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L’impact sur les finances publiques de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) en France à l’été 2024 (du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 9 septembre) fait l’objet de beaucoup d’attentions, les précédents pays organisateurs ayant presque tous déploré d’importants déficits.

Mais, au-delà du fait qu’un budget non équilibré de l’événement pourrait conduire l’Etat à combler le déficit et la dépense publique à dépasser la somme de 1,7 milliard d’euros actuellement prévue (2,1 milliards d’euros en réalité, si on prend en compte tous les engagements), il est un coût pour les comptes nationaux qui n’est que peu évoqué : celui qui sera engendré par les exonérations fiscales.

Plus que d’un coût, il s’agira en réalité d’un manque à gagner pour l’Etat et les collectivités territoriales. Car, comme les autres grands événements sportifs internationaux ayant lieu en France, l’organisation des Jeux bénéficiera de dérogations fiscales en vertu de la loi de finances rectificative pour 2014.

Les sommes en jeu n’atteindront certes pas des milliards d’euros, mais elles se chiffreront en millions d’euros, comme le décrit le rapport relatif à l’effort financier public dans le domaine du sport, publié en annexe du projet de loi de finances pour 2023.

Ce document – également appelé « jaune budgétaire » – ne trace cependant pas encore, à ce stade, de perspective de bilan global (positif ou négatif) entre les moindres recettes fiscales attendues et les autres rentrées fiscales que pourra générer l’événement.

A titre indicatif, l’Euro de football 2016 avait conduit à un manque à gagner fiscal estimé à 65,1 millions d’euros.

Des moins-values pour les collectivités locales

Les pertes de recettes fiscales concerneront pour une bonne part les collectivités locales, au titre des exonérations de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe de balayage

C’est la CVAE qui constituera « la principale source de perte en matière fiscale », selon le rapport, qui ajoute que, s’« il est encore prématuré d’estimer de manière précise les autres charges éventuelles », les montants en jeu seront « moins significatifs » que pour la CVAE.

Le rapport assure toutefois que « les moins-values liées aux exonérations seront d’un ordre de grandeur nettement inférieur » aux suppléments de recettes générées par les Jeux (recettes de TVA additionnelles sur la billetterie sportive, les recettes d’hospitalité ou encore les dépenses d’hôtellerie), qui, elles, « pourraient être comprises entre 400 millions et 600 millions d’euros »

Pour le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), il ne devrait pas y avoir en revanche d’exonération sur l’impôt sur les sociétés, ni sur les impôts et taxes liés aux rémunérations versées à ses salariés. A cela deux explications : la structure n’envisage pas de dégager de bénéfices et ne sera pas imposable (« les organisateurs tablent sur un résultat à l’équilibre au terme de la livraison des événements », souligne le jaune budgétaire) ; et comme elle est « soumise aux impôts commerciaux », elle n’est « pas redevable » de la taxe sur les salaires.

Le chronométreur officiel des Jeux exonéré d’imposition

Le manque à gagner fiscal proviendra aussi de deux autres dispositions du code des impôts : l’exonération des royalties perçues par le Comité international olympique (CIO) sur les partenariats du Cojop et les exonérations en faveur du… chronométreur officiel des Jeux.

Les royalties versées par le Cojop au CIO (assimilé aux organisateurs) sur la base des revenus issus de son programme marketing « sont exonérées de retenue à la source », souligne le jaune budgétaire. Le montant de ces royalties est évalué à 65 millions d’euros.

Sur la base d’une exonération de la retenue à la source fixée au taux de 5 % par la convention internationale franco-suisse (le CIO étant établi en Suisse), cela conduirait à un manque à gagner fiscal de 3,25 millions d’euros.

A cette somme s’ajouteront « environ 4 millions d’euros » de moins-values fiscales dues au fait que « l’organisme désigné comme fournisseur officiel des services de chronométrage et de pointage n’est pas redevable des impositions au titre des rémunérations perçues du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ».

C’est un article de la loi de finances pour 2020 qui a introduit dans le code général des impôts cette dérogation dont bénéficiera l’horloger suisse Omega. Cela « permet à la France de respecter ses engagements auprès du CIO découlant de la lettre de garantie adressée par le premier ministre au président du CIO le 3 août 2016 », relève le jaune budgétaire.

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